OBJET :
Changements aux pratiques de vérifications des antécédents criminels des parents bénévoles –
La vérification est maintenant obligatoire pour tous
Chers parents,
La présente est pour vous informer des changements de
pratiques au CECCE quant aux règles à suivre entourant la vérification
des antécédents criminels -
secteur vulnérable pour tous nos parents.
Tous les parents bénévoles, incluant les parents
accompagnateurs aux sorties, doivent obtenir une vérification d'antécédent criminel - secteur vulnérable. Ceci dans le but de
s'assurer qu'aucun bénévole détenant un antécédent criminel qui présente un risque à l'élève ne soit en
présence des élèves et que les règles soient appliquées de façon uniforme dans
toutes les écoles du CECCE.
Ainsi, à l’école Bernard-Grandmaître, nous allons
devoir demander à tous les parents qui souhaiteront accompagner les élèves aux
sorties, aux tournois sportifs et même aux activités d'école durant les heures
de classe, de soumettre sa vérification d'antécédent criminel pour public vulnérable.
Le relevé d'antécédent criminel devra satisfaire toutes les conditions suivantes:
- doit inclure une vérification du secteur
vulnérable effectuée par le Service de police où le bénévole habite;
- doit avoir été préparé par un service de police dans
les six (6) mois qui précèdent le jour où l'école obtient le
document;
- doit être une copie originale (support papier).
Si le bénévole désire récupérer l'original de son
relevé, une photocopie sera faite par l'école et on y apposera signature et
date du personnel de l'école qui en fera la réception.
Cette vérification sera également valide pour une
période de 3 ans et pour chaque année subséquente (Année 2 et
3), une déclaration annuelle d'infraction (formulaire RH-17 disponible au
secrétariat de l'école) devra être signée par le bénévole et remise à la
direction d'école.
Enfin, sous présentation d'une lettre émise par la
direction d'école (disponible au secrétariat de l'école), le parent bénévole
pourra se présenter au poste de police afin d'obtenir gratuitement la
vérification d'antécédent criminel.
Relevé
d’antécédents criminels
Les parents qui désirent accompagner les élèves aux sorties
scolaires ou de fin d’année, qui viendront aider à des activités scolaires
organisées par l’école ou le CE, ou qui viendront aider en classe ou faire des
présentations, devront fournir un relevé d’antécédents criminels pour le
secteur vulnérable AVANT de se
présenter à l’école pour le bénévolat., et donc, avant de pouvoir accompagner les élèves, travailler auprès
d’eux ou aider à des activités, surtout d’être en contact avec les élèves.
Les résidents d’Ottawa et de Gatineau sont invités à
soumettre leur demande en ligne sur le site Web de la Police d’Ottawa*. Ce
service est beaucoup plus rapide et moins dispendieux que les demandes faites
en personne. Pour les résidents à l’extérieur d’Ottawa/Gatineau (Police provinciale
de l’Ontario, la Sûreté du Québec ou tout autre corps de police), ceux-ci
devront se présenter à leur police locale et il se pourrait que les délais
soient plus longs. Ces exceptions seront traitées au cas par cas.
*Afin de produire la
demande de relevé d’antécédents criminels en ligne, veuillez suivre ce
lien : https://www.ottawapolice.ca/fr/contact-us/Police-Record-Checks.aspx puis choisir le type de vérification de
Niveau 3 : Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes
vulnérables.
Pendant
la période d'attente du relevé d'antécédent criminel, aucun parent ne pourra agir à titre de bénévole à
l'école.
Malheureusement, dans les dernières années, le
CECCE a dû faire face à quelques situations problématiques qui auraient pu
mettre le Conseil à risque à différents niveaux. Suite à ces événements, il a été
décidé de resserrer certaines pratiques dans la vérification des antécédents
criminels des bénévoles dans les écoles afin de protéger le Conseil, mais
d’abord et avant tout, pour assurer le bien-être et la sécurité de TOUS nos
élèves, vos enfants.
Si vous avez des questions au sujet de la présente
lettre, nous vous demandons de communiquer directement avec la direction
d'école, Mme Mona Leblanc, à l'adresse suivante: leblam@ecolecatholique.ca
Merci de votre précieuse collaboration.
